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Ah comme la vie est simple pour Madame Dati !



Photo Wikipedia (23 avril 2007)
Photo Wikipedia (23 avril 2007)
Ce matin du 6 décembre 2007 sur France Inter, notre garde des sceaux est interviewée par Nicolas Demorand...
A propos des délinquants sexuels, Rachida Dati répond : "C’est inacceptable de pouvoir laisser remettre en liberté quelqu’un, au seul motif qu’il ait terminé sa peine, alors qu’on sait qu’il est dangereux. *»
Oui, sans doute ; le bon sens nous guide tous vers cette réflexion, à ceci près... « Au seul motif qu'il ait terminé sa peine ». Ah bon ? En droit, il est donc possible d'avoir fini sa peine et de ne pas être libéré ?
Question : « Mais alors qui prend cette décision de retenir après la détention ? *» (La voix du journaliste est très calme, un peu étonnée du cours de la conversation, de ce véritable événement annoncé comme une mesure ordinaire...)
Réponse : "Des médecins, sous l'autorité d'un juge, - (ah, il y a quand même encore un juge dans le paysage - pauvre homme chargé à lui tout seul de représenter la justice française dans toutes ses dimensions de fond et de forme...) - s'ils considèrent que le malade-délinquant sexuel est encore dangereux, l'obligeront à se soigner dans un centre fermé. *" Et Hop le tour est joué !
Et Nicolas Demorand, « Donc on peut retenir des gens au nom de crimes qu’ils pourraient commettre ? * »
Réponse : « C’est une mesure de sureté. * »
Et l'on passe, comme si de rien n'était, du droit institutionnel au droit d'exception, sans que cela pose pour madame Dati la moindre question. On comprend que les magistrats français soient un peu déboussolés devant tant d'efficacité !
Le journaliste d’insister : « N’est-ce pas attentatoire au Droit de pouvoir enfermer quelqu’un au nom de crimes qu’il pourrait commettre ? * » Réponse imparable : « N’est-ce pas contraire au Droit de laisser sortir quelqu’un qui puisse violer votre enfant ? C’est une mesure de sureté. *» Encore un effort du journaliste : « Le problème se pose bien sûr du côté des victimes, mais on peut aussi l’aborder de ce point de vue. * »… Fin de l’échange.

Le principal problème évoqué était la question de l'injonction thérapeutique. Les délinquants sexuels ne sont pas obligés de se soigner en prison, il s’agit d’une démarche volontaire. C'est le problème majeur. C’est bien sûr cela qu’il faut changer. Pas si simple si l’on veut rester dans l’esprit de notre justice, qui n’a pas pour unique vocation
« de punir » et de « protéger les victimes », mais aussi de protéger l’ensemble du corps social contre des dérives mettant en cause la liberté fondamentale de chaque citoyen (comme par exemple vous protéger d'un enfermement supplémentaire demandé par des médecins, alors que votre dette à la société est payée, via le recours abusif à une justice d'exception, à une mesure de sûreté... parce que vous êtes soit disant un malade sexuel dangereux... C'est ainsi que cela se passait pour les prisonniers politiques en URSS qui étaient bien souvent "fous"...)

Et personne ne souhaite retrouver dehors un maniaque dangereux qui n'aurait pas l'obligation au minimum de se soigner, voire d'être effectivement suivi quotidiennement, soit dans un centre de soins ouvert, soit, pourquoi pas, dans un centre fermé.
Cependant, pas si simple non plus, cette dernière solution, comme l’ont déjà souligné plusieurs fois des médecins ou des juges, justement. Vous imaginez la concentration dans un seul lieu, de délinquants sexuels...

Enfin, invoquer des mesures de sûreté, c'est-à-dire des mesures d’exception, est une façon de régler le problème à la hussarde. Qui ouvre bien vite le recours à cette justice d’exception, toujours potentiellement dangereuse, d’habitude réservée aux cas exceptionnels. En l’occurrence ici, rien d’exceptionnel, mais plutôt malheureusement un problème épineux et récurrent.

Bon, je ne veux pas vous laisser sur ces évocations assez terrifiantes, que l’on soit victimes ou simple citoyen d’ailleurs…

Allez vite, retrouver le sourire de Madame Dati à la Une de match…Enfin, vous n'y êtes pas encore obligés...

* Les passages entre guillemets, ne sont pas des citations textuelles ni relatées en extenso, de l'interview, mais indiquent la teneur des questions et des réponses, en substance. Pour écouter entièrement l'interview connectez-vous au site de France Inter "Le sept dix - inter-activ", réécouter (le jour même) ou le podcast d'Inter-activ (les jours suivants)

Pascale Méker, 6 décembre 2007

Jeudi 6 Décembre 2007

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